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5. Yves RANQUET
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Que nenni ! Je pense juste que certains délateurs présumés devraient peut-être commencer par faire la police sur eux-même ...
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5. Yves RANQUET
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Que nenni ! Je pense juste que certains délateurs présumés devraient peut-être commencer par faire la police sur eux-même ...
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4. SEMPAT
:
Article R417-12
En vigueur depuis le 1 Juin 2001
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
J'imagine que votre "question" a pour but de demander l'intensification des rondes de la police municipale ?
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3. Yves RANQUET
:
Si les règles du code de la route s'appliquent sur Techn'hom, comment expliquer que l'article R417-12 relatif au stationnement abusif soit ignoré ? Cela me semble bien suspect ...
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2. SEMPAT
:
Désolée que vous ayez été verbalisé... mais le stationnement répond aux mêmes règles, que ce soit en ville ou sur Techn'hom...
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1. Yves RANQUET
:
C'est la police municipale qui m'a souhaité la st Valentin ce matin : 35 euros la carte sur le pare-brise ! Merci les travaux ... et l'organisation !
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